La société :

• Raison sociale : FERMA SERVICES
• Statut juridique et capital social : SARL au capital de 7.000 €
• Siège social : 39, rue de Madrid - 51100 Reims
• Siret : Reims n°809 777 253 00018
• Code TVA :FR42809 777 253

Contenu :

• Le visiteur de ce site s´interdit de reproduire, apposer et/ou utiliser tout élément susceptible de faire l´objet d´une protection intellectuelle ou autre droit réservé, conformément aux lois et conventions internationales en vigueur.
• Ces éléments sont notamment les noms, marques, logos ou autre signe distinctif, les oeuvres de l´esprit originales, les dessins ou les modèles.
• Documents et photos non contractuels.

Données collectées :

• Conformément à l´article 34 de la loi "Informatique et libertés", le consommateur  dispose d´un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
• FERMA SERVICES s´engage à ne pas divulguer ces informations personnelles à des tiers.

Quiconque contreviendrait à ces dispositions est passible des sanctions applicables par les réglementations.